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Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après dénommées « Conditions Générales ») organisent le contrat entre la société Gogowego (ci-après dénommée « Gogowego ») – Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros – RCS Toulouse 821.461.241 - dont le siège social est situé sis 7 rue Garoche 31450 Pompertuzat - et l’Utilisateur du Site internet et de l’Application mobile (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Ces Conditions Générales prévoient l’utilisation des Services proposés par Gogowego.

L’hébergement est assuré par la société ObjectLabs Corporation certifiée « Safe Harbor », c’est à dire qu'elle respecte la législation de l’Espace Economique Européen (EEE) concernant les données personnelles et qu’elle se conforme notamment aux exigences françaises de la CNIL pour assurer une protection optimale des données personnelles.

Le Site internet ainsi que l’Application Gogowego (ci-après respectivement dénommés « Site internet » et « Application ») et les Services qui y sont associés sont mis à la disposition des utilisateurs conformément aux Conditions Générales et toute autre règle publiée sur le Site internet et l’Application (collectivement appelées « Conditions Générales »).

Avant toute utilisation des Services mis à disposition sur l’Application, il est recommandé de lire attentivement les Présentes et d’en conserver une copie pour toute référence ultérieure.

L’utilisation de l’Application présume l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales. En acceptant lesdites Conditions Générales, l’Utilisateur accepte également les principes de bonne conduite (prévus à l’article 5) et le traitement des données personnelles (prévu à l’article 7.2).

Les conditions d’utilisation des Services sur l’Application sont susceptibles d’évolution. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé par e-mail des nouvelles conditions et de leur date de mise en application et devra les accepter pour pouvoir continuer à utiliser les Services proposés.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les Présentes, Gogowego se réserve le droit de supprimer, sans délai ni préavis, le compte Utilisateur.

Définition
Application mobile :logiciel applicatif développé par Gogowego pour smartphones et accessible sur Google Play et App store permettant aux Utilisateurs d’accéder aux informations et Services proposés par Gogowego ; Conducteur : utilisateur des Services qui conduit le véhicule lors d’un Trajet convenu grâce à l’Application ; Covoiturage : utilisation d’une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet, afin d’alléger le trafic routier et de partager les frais de transport ; Comoturage : utilisation d’une même moto particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet, afin d’alléger le trafic routier et de partager les frais de transport ; Compte de paiement : compte ouvert dans les livres de Lemon Way à l’effet d’inscrire au débit et au crédit les opérations de paiement, les frais dus par le titulaire du compte ou toute opération nécessaire à l’opération de paiement ; Donnée personnelle :information relative à l’Utilisateur de l’Application identifié ou qui peut être identifié, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ; Participation aux frais : somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager pour le Trajet au titre de sa participation aux frais de déplacement. Cette participation calculée par le Conducteur sous sa seule responsabilité, doit être strictement limitée au partage des frais et le Conducteur ne peut en aucun cas tirer un bénéfice de cette opération. A défaut, le Conducteur supportera seul les risques de requalification de sa prestation non autorisée par l’intermédiaire de Gogowego ; Passager (ou participant): utilisateur qui accepte la proposition de transport par le Conducteur et sans participer au fonctionnement du véhicule ; Service :désigne tout service rendu au moyen du Site internet ou de l’Application à un utilisateur, étant précisé que Gogowego n’est jamais partie à un contrat de transport ; Site internet :ensemble des pages web et de ressources liées et accessible par l’adresse www.gogowego.com hébergé par la société Heroku Inc. ; Trajet : désigne l’opération par laquelle le Conducteur a accepté de transporter le Passager en contrepartie de la participation aux frais, à l’avance et pour une distance à parcourir et des horaires définis ; Utilisateur : personne inscrite sur l’Application en vue d’utiliser les Services proposés. 2. Utilisation du service

2.1 Inscription et profil

Afin d’utiliser les Services mis à sa disposition sur l’Application, l’Utilisateur devra procéder à son inscription.

Celui-ci devra fournir les informations personnelles suivantes :

son nom ;
son prénom ;
sa date de naissance ;
sa photo ;
ses centres d’intérêts ;
une adresse e-mail valide ;
un numéro de téléphone portable pour certification. Les utilisateurs confirment être âgés de plus de dix-huit (18) ans au moment de leur inscription.
La certification du numéro de téléphone permet à Gogowego d’augmenter la validité des informations renseignées sur l’Application et d’éviter les fautes de frappe et numéros obsolètes.

Chaque utilisateur renseigne son numéro de téléphone portable et reçoit un SMS avec un code d’activation à insérer sur son profil à la page concernée.

En cas de modification de l’une de ces informations et notamment du numéro de téléphone portable, l’Utilisateur devra modifier cette information directement sur son profil.

Gogowego ne pourra être tenue responsable des informations qui pourraient être fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul espace personnel lié à son identité sous peine de voir son compte résilié immédiatement.

2.2 Espace messagerie

Un espace de messagerie est mis à disposition de l’Utilisateur de l’Application pour permettre d’échanger sur ses loisirs et ses centres d’intérêts et fixer les modalités du trajet réservé.

2.3 Utilisation du service à titre non professionnel et commercial

L’Application Gogowego a pour objectif de mettre en relation les utilisateurs afin de leur permettre de partager leur Trajet quel que soit leur moyen de transport : en voiture, en moto, en vélo, à pieds.

Dans le cadre du Covoiturage ou du Comoturage, le Conducteur a la possibilité de transporter un passager et ainsi réduire les frais liés à l’entretien de son véhicule. Il ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice pécuniaire de cette activité ni l’exercer à titre professionnel.

Gogowego se réserve la possibilité de suspendre le compte de tout Utilisateur utilisant un véhicule professionnel (taxi, Voitures de Transport avec Chauffeur, mototaxi…), une voiture de fonction ou de service qui générerait un bénéfice grâce à l’Application.

Les activités de covoiturage ou comoturage se distinguent des activités de taxi, de VTC ou de mototaxi en ce qu’elles consistent en l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un Conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non-onéreux excepté le partage des frais dans le cadre d’un déplacement que le Conducteur effectue pour son propre compte.

En cas de doute, Gogowego pourra exiger du Conducteur copie de sa carte grise ou de tout document permettant d’attester qu’il peut utiliser le véhicule sur l’Application et n’en tire aucun bénéfice.

Le Conducteur s’engage à effectuer le calcul de tous ses frais (carburant, péage, entretien, réparations, contrôle technique, assurance) et s’assurer que le montant demandé au Passager ne lui fait réaliser aucun bénéfice.

En tout état de cause, Gogowego ne saurait être tenue d’une quelconque responsabilité à ce titre dans la mesure où son rôle consiste uniquement dans la mise en relation de personnes en vue d’un partage de transport et n’intervient pas dans l’organisation des trajets, itinéraires, horaires.

Gogowego est tiers à la relation entre les utilisateurs et ne sera donc tenue d’aucune obligation au titre de l’exécution des utilisateurs de leurs obligations respectives.

2.4 Réservation et confirmation de Réservation

L’Utilisateur renseigne son Trajet quotidien sur l’Application en précisant les lieux de départ et d’arrivée, les jours concernés et les horaires. Il précise, par ailleurs, ses préférences quant au mode de transport et ses centres d’intérêt.

Dans le cas d’un trajet avec un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto), l’Utilisateur passager réserve sa place à partir de l’Application et effectue un paiement en ligne sur l’Application grâce à la solution de paiement développée par Lemon Way, Partenaire de Gogowego.

Le Passager et le Conducteur sont informés que la transaction est conclue, par un SMS envoyé au Passager lui confirmant la réservation.

Paiement et frais
3.1 Frais prélevés par Gogowego

Dans le cadre des trajets réservés grâce à l’Application, Gogowego prélèvera des frais de Services.

Le calcul des frais proposés pour chaque réservation en ligne dépend du prix du trajet et donc de sa longueur : 0,10€ par kilomètre

Ces frais sont ajoutés à la transaction à la date du paiement en ligne par le Passager :

(une commission fixe de 0,25€ HT + 12% du coût du trajet HT ) * (1 + TVA à 20%)

3.2 Frais prélevés par Lemon Way (inclus dans les frais prélevés par Gogowego)

Lemon Way, société partenaire de Gogowego, prélèvera en temps réel et en contrepartie de la fourniture des services de paiement aux utilisateurs, une commission sur le compte de paiement détenu par chaque Utilisateur de l’Application.

L’intégralité des informations relatives au montant des commissions et au mode de prélèvement effectué par Lemon Way sont indiquées dans le contrat-cadre disponible ici.

Il est recommandé de lire attentivement le contrat-cadre.

L’utilisation des Services présuppose l’acceptation pleine et entière des dispositions prévues par ledit contrat.

3.3 Paiement du Conducteur par le Passager

Le Passager dispose d’un délai de deux jours pour confirmer ou infirmer sur son espace personnel que le Trajet commun a bien été effectué. A défaut et à l’issue de ce délai, Gogowego considère que la confirmation par le Passager est implicite.

A compter de cette confirmation, le compte de paiement du Passager sera débité d’un montant toutes taxes comprises correspondant au prix du Trajet et des taxes et frais imputables à l’opération et le compte de paiement du Conducteur sera crédité du prix du Trajet retranché des frais revenant à Gogowego et son Partenaire Lemon Way.

Obligations du conducteur
4.1 Obligations générales du conducteur

Le Conducteur certifie bénéficier d’une assurance valide au jour du Trajet et conforme à la législation en vigueur.

Pour information, dans le cadre d’un co-voiturage ou co-moturage avec partage de frais, les assurances fonctionnent normalement : tous les passagers sont indemnisés par la responsabilité civile envers les tiers (clause obligatoire du contrat d’assurance).

Cependant, le Conducteur est invité à vérifier cette disposition dans son contrat d’assurance et les conséquences résultant d’un incident pouvant intervenir sur un Trajet de co-voiturage ou co-moturage. Le Conducteur est invité à informer son assureur du covoiturage ou co-moturage.

Les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir à l’occasion d’un Trajet pour lequel le Conducteur aurait tiré un bénéfice puisque cela correspondrait à une activité exercée à titre professionnel. Dans ce cadre, le Conducteur devrait en assumer seul les conséquences financières et Gogowego ne pourrait, en aucun cas, être tenue pour responsable ; en sa qualité d’intermédiaire elle n’intervient pas dans l’exécution par les utilisateurs de leurs obligations respectives.

Le Conducteur s’engage également à être en possession d’un permis de conduire en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Conducteur ne respecterait pas les obligations prévues à cet article, Gogowego se réserve le droit de suspendre sans délai le compte de l’Utilisateur sur l’Application.

4.2 Obligations du conducteur envers le Passager

Le conducteur a, envers le Passager, plusieurs obligations :

se présenter à l’heure et à l’endroit convenus lors de la réservation du Trajet via l’Application ; informer le Passager de toute modification du Trajet ou des conditions du transport, fixées au préalable avec le Passager via l’Application et, entrer en contact avec lui dans les délais les plus brefs afin de le prévenir de la modification; attendre le Passager sur le lieu du rendez-vous pendant 10 minutes minimum avant de considérer le Trajet comme annulé. 5. Principes de bonne conduite

Ces principes reflètent la vision de Gogowego quant au partage du Trajet par les utilisateurs.

5.1 Publication des informations

L’Utilisateur s’engage à ne publier que des informations exactes quant aux trajets envisagés, aux horaires indiqués et aux préférences relatives aux types de transport. Les informations sur la participation aux frais, l’itinéraire, le confort, la logistique sont fournies directement par l’Utilisateur et n’engagent pas Gogowego.

Le Conducteur s’engage à effectuer le Trajet indiqué avec le ou les Passagers ayant réservé ledit Trajet.

5.2 Sécurité

Chaque Conducteur s’engage à respecter les règles élémentaires de prudence, le code de la route afin de ne pas risquer de se mettre en danger ou de mettre en danger la sécurité du Passager ou de tiers.

Le Conducteur s’engage à conduire en pleine possession de ses moyens et ne pas être sous influence de produits pouvant nuire à sa capacité de concentration ou à ses réflexes.

Le Passager s’engage à ne rien faire pouvant nuire à la conduite du Conducteur.

Le Conducteur et le Passager s’engagent à ne transporter aucun élément dangereux ou illicite lors du Trajet commun.

5.3 Transparence

L’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité lors du Trajet et ce notamment afin que le Conducteur puisse s’assurer de transporter la ou les bonne(s) personne(s).

Le Conducteur doit pouvoir présenter son permis de conduire, les documents d’immatriculation du véhicule ainsi que l’attestation d’assurance.

5.4 Frais

Le ou les Passager(s) participe(nt) aux frais selon le montant indiqué sur l’Application.

5.5 Ponctualité

Chaque Utilisateur est tenu de respecter l’horaire, le lieu indiqué lors de la réservation sur l’Application.

5.6 Informations publiées sur le Site internet ou l’Application

Aucun Utilisateur ne peut publier des informations diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Gogowego mettra tout en œuvre pour supprimer ces contenus dès qu’ils seront portés à sa connaissance.

Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Gogowego proposant uniquement un service d’intermédiation permettant aux utilisateurs de se mettre en relation afin de convenir d’un Trajet commun, le déroulement effectif du Trajet proposé par le Conducteur et accepté par le Passager ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Gogowego sur quelque fondement que ce soit et notamment :

pour la communication d’informations erronées par le Conducteur concernant le Trajet et ses conditions ; l’annulation du Trajet par le Conducteur ou le Passager ; le comportement frauduleux ou la faute du Conducteur ou du Passager avant, pendant ou après le Trajet. 6.2 Responsabilité de Gogowego

Gogowego met tout en œuvre pour assurer une disponibilité du Site internet, de l’Application et des Services 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Néanmoins, une maintenance pour des raisons techniques peut s’avérer nécessaire et Gogowego ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité de l’Application, pour quelque cause que ce soit.

Gogowego s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations.

Dans tous les cas et sans préjudice de ce qui précède ou des autres clauses prévues par les Présentes, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Gogowego ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des frais de services.

Utilisation de l’Application
7.1 Interruption et suspension des Services

En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des Conditions Générales, Gogowego se réserve le droit de suspendre, sans préavis, temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur ainsi que tout ou partie des Services ou de l’accès à l’Application.

7.2 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet et de l’Application, Gogowego est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles :

celles fournies spontanément par l’Utilisateur, notamment lors de son inscription ; celles recueillies automatiquement lors de l’utilisation des Services. En utilisant le Site internet ainsi que l’Application, l’Utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par Gogowego.

Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 09/08/2016 sous le numéro 1982587 v 0

7.3 Droit de propriété intellectuelle

Le Site internet www.gogowego.com ainsi que l’Application accessible via App store et Google Play sont la propriété exclusive de Gogowego et sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction même partielle, adaptation de tout ou partie des éléments intellectuels et matériels de Gogowego et ses accessoires, ou toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Gogowego exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du Site internet est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Gogowego.

7.4 Contenu du site internet et de l’Application fourni par l’Utilisateur

Gogowego ne peut être tenue pour responsable du contenu saisi sur le Site internet ou sur l’Application par les Utilisateurs.

Cependant, lorsqu’il aura été porté à la connaissance de Gogowego qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Gogowego fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site internet et de l’Application le contenu litigieux.

Droit applicable
Les Présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Sauf disposition contraire, tout litige relatif à leur exécution, leur interprétation ou sa validité, sera porté devant les cours et tribunaux compétents et à défaut de Paris.

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