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Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après dénommées « Conditions Générales ») organisent le contrat entre la société Gogowego (ci-après dénommée « Gogowego ») – Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros – RCS Toulouse 821.461.241 - dont le siège social est situé sis 7 rue Garoche 31450 Pompertuzat - et l’Utilisateur du Site internet et de l’Application mobile (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Ces Conditions Générales prévoient l’utilisation des Services proposés par Gogowego.

L’hébergement est assuré par la société ObjectLabs Corporation certifiée « Safe Harbor », c’est à dire qu'elle respecte la législation de l’Espace Economique Européen (EEE) concernant les données personnelles et qu’elle se conforme notamment aux exigences françaises de la CNIL pour assurer une protection optimale des données personnelles.

Le Site internet ainsi que l’Application Gogowego (ci-après respectivement dénommés « Site internet » et « Application ») et les Services qui y sont associés sont mis à la disposition des utilisateurs conformément aux Conditions Générales et toute autre règle publiée sur le Site internet et l’Application (collectivement appelées « Conditions Générales »).

Avant toute utilisation des Services mis à disposition sur l’Application, il est recommandé de lire attentivement les Présentes et d’en conserver une copie pour toute référence ultérieure.

L’utilisation de l’Application présume l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales. En acceptant lesdites Conditions Générales, l’Utilisateur accepte également les principes de bonne conduite (prévus à l’article 5) et le traitement des données personnelles (prévu à l’article 7.2).

Les conditions d’utilisation des Services sur l’Application sont susceptibles d’évolution. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé par e-mail des nouvelles conditions et de leur date de mise en application et devra les accepter pour pouvoir continuer à utiliser les Services proposés.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les Présentes, Gogowego se réserve le droit de supprimer, sans délai ni préavis, le compte Utilisateur.

Définition
Application mobile :logiciel applicatif développé par Gogowego pour smartphones et accessible sur Google Play et App store permettant aux Utilisateurs d’accéder aux informations et Services proposés par Gogowego ;

Donnée personnelle :information relative à l’Utilisateur de l’Application identifié ou qui peut être identifié, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;

Service :désigne tout service rendu au moyen du Site internet ou de l’Application à un utilisateur, étant précisé que Gogowego n’est jamais partie à un contrat de transport ;
Site internet :ensemble des pages web et de ressources liées et accessible par l’adresse www.gogowego.com hébergé par la société Heroku Inc. ;
Utilisateur : personne inscrite sur l’Application en vue d’utiliser les Services proposés. 2. Utilisation du service

2.1 Inscription et profil

Afin d’utiliser les Services mis à sa disposition sur l’Application, l’Utilisateur devra procéder à son inscription.

Celui-ci devra fournir les informations personnelles suivantes :

son nom ;
son prénom ;
sa date de naissance ;
sa photo ;
ses centres d’intérêts ;
une adresse e-mail valide ;
un numéro de téléphone portable pour certification. Les utilisateurs confirment être âgés de plus de dix-huit (18) ans au moment de leur inscription.
La certification du numéro de téléphone permet à Gogowego d’augmenter la validité des informations renseignées sur l’Application et d’éviter les fautes de frappe et numéros obsolètes.

Chaque utilisateur renseigne son numéro de téléphone portable et reçoit un SMS avec un code d’activation à insérer sur son profil à la page concernée.

En cas de modification de l’une de ces informations et notamment du numéro de téléphone portable, l’Utilisateur devra modifier cette information directement sur son profil.

Gogowego ne pourra être tenue responsable des informations qui pourraient être fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul espace personnel lié à son identité sous peine de voir son compte résilié immédiatement.

2.2 Espace messagerie

Un espace de messagerie est mis à disposition de l’Utilisateur de l’Application pour permettre d’échanger sur ses loisirs et ses centres d’intérêts et fixer les modalités du trajet réservé.

2.3 Utilisation du service à titre non professionnel et commercial

Dans le cadre du Covoiturage ou du Comoturage, le Conducteur a la possibilité de transporter un passager et ainsi réduire les frais liés à l’entretien de son véhicule. Il ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice pécuniaire de cette activité ni l’exercer à titre professionnel.

Gogowego se réserve la possibilité de suspendre le compte de tout Utilisateur utilisant un véhicule professionnel (taxi, Voitures de Transport avec Chauffeur, mototaxi…), une voiture de fonction ou de service qui générerait un bénéfice grâce à l’Application.

Les activités de covoiturage ou comoturage se distinguent des activités de taxi, de VTC ou de mototaxi en ce qu’elles consistent en l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un Conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non-onéreux excepté le partage des frais dans le cadre d’un déplacement que le Conducteur effectue pour son propre compte.

En cas de doute, Gogowego pourra exiger du Conducteur copie de sa carte grise ou de tout document permettant d’attester qu’il peut utiliser le véhicule sur l’Application et n’en tire aucun bénéfice.

En tout état de cause, Gogowego ne saurait être tenue d’une quelconque responsabilité à ce titre dans la mesure où son rôle consiste uniquement dans la mise en relation de personnes en vue d’un partage de transport et n’intervient pas dans l’organisation des trajets, itinéraires, horaires.

Gogowego est tiers à la relation entre les utilisateurs et ne sera donc tenue d’aucune obligation au titre de l’exécution des utilisateurs de leurs obligations respectives.

5.6 Informations publiées sur le Site internet ou l’Application

Aucun Utilisateur ne peut publier des informations diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Gogowego mettra tout en œuvre pour supprimer ces contenus dès qu’ils seront portés à sa connaissance.

Responsabilité
6.1 Responsabilité de Gogowego

Gogowego met tout en œuvre pour assurer une disponibilité du Site internet, de l’Application et des Services 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Néanmoins, une maintenance pour des raisons techniques peut s’avérer nécessaire et Gogowego ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité de l’Application, pour quelque cause que ce soit.

Gogowego s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations.

Dans tous les cas et sans préjudice de ce qui précède ou des autres clauses prévues par les Présentes, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de Gogowego ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des frais de services.

Utilisation de l’Application
7.1 Interruption et suspension des Services

En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des Conditions Générales, Gogowego se réserve le droit de suspendre, sans préavis, temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur ainsi que tout ou partie des Services ou de l’accès à l’Application.

7.2 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet et de l’Application, Gogowego est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles :

celles fournies spontanément par l’Utilisateur, notamment lors de son inscription ; celles recueillies automatiquement lors de l’utilisation des Services. En utilisant le Site internet ainsi que l’Application, l’Utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par Gogowego.

Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 09/08/2016 sous le numéro 1982587 v 0

7.3 Droit de propriété intellectuelle

Le Site internet www.gogowego.com ainsi que l’Application accessible via App store et Google Play sont la propriété exclusive de Gogowego et sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction même partielle, adaptation de tout ou partie des éléments intellectuels et matériels de Gogowego et ses accessoires, ou toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Gogowego exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du Site internet est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Gogowego.

Les données des transports publics, les événements, la météo, les points d'intérêts sont données sous Licence ODbL(Open Database License).

7.4 Contenu du site internet et de l’Application fourni par l’Utilisateur

Gogowego ne peut être tenue pour responsable du contenu saisi sur le Site internet ou sur l’Application par les Utilisateurs.

Cependant, lorsqu’il aura été porté à la connaissance de Gogowego qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Gogowego fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site internet et de l’Application le contenu litigieux.

Droit applicable
Les Présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Sauf disposition contraire, tout litige relatif à leur exécution, leur interprétation ou sa validité, sera porté devant les cours et tribunaux compétents et à défaut de Paris.